Communauté de communes de la côte du Rhône gardoise

A. Rappel : Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?

La communauté de communes a été créée par la loi Administration Territoriale de la République (loi ATR) du 6 février 1992 et modifiée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c'est-à-dire qu'il prélève les taxes et redevances pour exercer les compétences que les communes lui ont transférées.

A.1. Quelles sont ses compétences ?
Les compétences sont définies, à la majorité qualifiée, nombre de voix supérieur à celui de la majorité absolue ; Cette dernière correspondant à un nombre de voix supérieur à la moitié des suffrages exprimés. Elles sont énumérées dans l'arrêté préfectoral de création. Les communautés de communes les exercent de plein droit en lieu et place des communes membres pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.

Elle exerce 2 compétences obligatoires :
- Aménagement de l'espace : élaboration de schéma directeur et schéma de secteur ; aménagement rural ; mise en place de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (ZAC).

- Développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique (faire venir des entreprises pour créer de l’emploi dont bénéficieraient les Liracaines et Liracains).

Elle exerce au moins 1 compétence optionnelle parmi les 4 suivantes :
- Protection et mise en valeur de l'environnement.
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Création, aménagement et entretien de la voirie.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.

A.2. Qu'est-ce qu'un conseil communautaire ?
Le conseil de communauté est composé de délégués de conseils municipaux représentants des communes membres. Chaque commune dispose au moins d'un siège et aucune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Lirac disposerait de 5 sièges comme St Laurent des Arbres et Montfaucon.

Le conseil de communauté détermine les compétences et « l'intérêt communautaire » par majorité qualifiée.

B. Pourquoi rejoindre la communauté de communes « La Côte du Rhône Gardoise » ?

B.1. Une réalité historique / Cinq points essentiels sont à considérer :

Une histoire commune : Le terroir viticole
Au XVII ème siècle, La "Côte du Rhône" est le nom d'une circonscription administrative de la Viguerie d'Uzès (Gard) dont les vins sont réputés. Une réglementation intervient en 1650 pour protéger leur authenticité de provenance et garantir leur qualité. Un Édit du Roi de France prescrit, en 1737, que tous les fûts destinés à la vente et au transport doivent être marqués au feu par les lettres "C.D.R.".

Ce n ’est qu'au milieu du XIX ème siècle que la Côte du Rhône devient les Côtes du Rhône en s'étendant aux vignobles situés sur l'autre rive du Rhône. Cette notoriété, acquise au fil des siècles, est validée par les Tribunaux de Grande Instance de Tournon et d'Uzès en 1936. Le décret réglementant les conditions de production des Côtes du Rhône est promulgué le 19 novembre 1937, date officielle de création de l'Appellation.

La célèbre appellation « Lirac » qui produit les vins réputés aux trois couleurs s'étend sur les communes de St Génies, Roquemaure, St Laurent et Lirac.

Un découpage politique commun : Le canton
Les communes membres du canton de Roquemaure sont les suivantes :
Roquemaure, Montfaucon, St Gênés de Comolas, St Laurent des Arbres, St Victor la Coste, Laudun, Lirac, Tavel, Sauveterre.

Un territoire géographique interdépendant
La géographie des territoires ne connaît pas les limites administratives.

- Les bassins versants (celui du Nizon et du Galet et celui de St Génies, Montfaucon, Roquemaure) épandent naturellement l'eau de ruissellement sur l’une ou l'autre des communes. Ceci doit conduire notre réflexion et nos actions vers des solutions globales et non individuelles.

- Le découpage des communes fait apparaître que ce qui est réalisé dans une commune à une incidence sur la commune voisine.

- Les axes routiers qui nous relient doivent également être traités dans un cadre d'intérêt commun tant au niveau de la fluidité du trafic que sur l'aspect de la protection, la qualité de vie des communes et l’aménagement paysager.

Des structures communes et des syndicats intercommunaux
- Le collège de Roquemaure et Le S.I. du Collège de Roquemaure,
- Le réseau d'eau et d'assainissement et L' A.E.P. Lirac (assainissement- Eau Potable)
- Le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Gard Rhodanien, (hydraulique)
- Le S.I.E.S.B (transport scolaire)

La vie de tous les jours
- Les associations intercommunales ou la participation aux activités d'associations sur d'autres communes,
- Les amitiés et les liens familiaux,
- Les commerces.

B.2. Des éléments nouveaux, dignes d'intérêt :

Elément essentiel : Le S.C.O.T.
Il faut rappeler que notre commune adhère au S.C.O.T. du bassin de vie Avignonnais. (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale.
Or, le S.C.O.T. n'est pas une structure administrative supplémentaire mais un périmètre géographique dans lequel se trouvent des communes et des communautés de communes et qui a pour vocation d'organiser l'ensemble des infrastructures nécessaires au développement du territoire de façon cohérente comme son nom l'indique.

C'est par lui que vont se décider toutes les grandes orientations pour les 20 prochaines années, notamment en matière de déplacements (routes, transports publics par bus, trains... etc.).

L'intérêt de Lirac est d'être assis à la table des négociations avec ceux qui vont décider de l'avenir de notre espace et notamment en ce qui concerne les grands projets de territoire.

Le Lycée Jean Vilar
Par ailleurs notre adhésion à la C. de C. La Côte du Rhône Gardoise nous ferait adhérer par voie de conséquence au Syndicat du nouveau lycée « Jean Vilar » de Villeneuve Lez Avignon.
Pour l'instant il faut savoir que seuls les élèves de Roquemaure, Montfaucon et St Laurent des Arbres seront dirigés vers ce lycée, alors que ceux de Lirac continuent à aller sur Bagnols.


Les compétences de la communauté de communes « La Côte du Rhône Gardoise.

Actuellement les compétences transférées sont les suivantes :
- Aménagement de l'espace,
- Développement économique (favoriser la création d’emplois pour les habitants)
- Gestion des déchets,
- Gestion de la scolarité, (2 ème et 3 èmecycle)
- Instruction, gestion et contrôle du droit des sols (urbanisme)
- Voirie d'intérêt communautaire,
- Système d'alerte en cas de risque majeur,
- Maintenance de l'éclairage public,

Depuis le 1 er Janvier 2008
- Entretien de la forêt contre l'incendie,
- L'hydraulique rurale (adhésion directe de la C de C au Syndicat des bassins versants),
- Création d'une école de musique (les cours pourront être dispensés dans les communes)
- Intégration de cours de musique aux programmes scolaires,
- Mise en place de séances de cinéma (dix séances par an et par commune de films en sortie nationale)

D'autres prises de compétences seront réalisées progressivement.

Une dynamique économique et sociale
- Sur le plan de l'emploi : 300 créations d'emploi sont prévues sur la zone de Tésan dont 60 par le supermarché Casino. Pour l’essentiel, pourvus par des résidents des communes membres (St Laurent, Montfaucon, Roquemaure).

- Sur le plan financier : C'est la Communauté de Communes qui perçoit la Taxe Professionnelle. Et une Communauté de Communes plus riche prend en charge d'avantages d'actions au profit des communes membres.

En résumé : Nos racines, les infrastructures et la logique des territoires nous conduisent à envisager l'avenir de Lirac dans cette structure intercommunale. Considérant que les besoins de notre village sont identiques à ceux des autres villages, nous progresserons rapidement dans la mutualisation des moyens, avec une réelle ambition de projets sur notre territoire.

Schéma de Cohérence Territorial (S.C.o.T.) :

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Elaborer un SCoT, c’est décider d’organiser son territoire de façon harmonieuse autour de thèmes aussi différents que l’environnement, l’habitat, la mobilité ou la vie économique...dans une perspective à long terme. Un projet pour 15 à 20 ans, avec une réévaluation tous les 10 ans.

Aujourd'hui, il n'est plus envisageable de cloisonner l'utilisation des espaces naturels, agricoles ou urbanisés, la répartition des activités (production, commerces, logements...) et la création d'infrastructures.

Le développement durable vise désormais à orchestrer de manière harmonieuse et pertinente la croissance économique, la protection de l’environnement et la cohésion sociale. Son but est de satisfaire les besoins des populations actuelles sans compromettre ceux des populations futures.

Dans ce cadre, les enjeux liés à l’aménagement du territoire nécessitent de nouvelles approches qui prennent en compte la qualité de vie des habitants, l’intégration de l’environnement dans le développement global du territoire, le maintien d’activités en zones rurales.

Un guide de développement sur le long terme

Créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains , loi qui a profondément modifié le Code de l’Urbanisme pour le 21ème siècle, le Schéma de Cohérence Territoriale, SCoT, se substitue aux anciens schémas directeurs.

C’est un document de planification globale, à l’échelle d’un bassin de vie, conçu sur fond de développement durable et dans une perspective à long terme de 15 à 20 ans (même s’il doit faire l’objet d’une réévaluation tous les 10 ans).

Il va servir de cadre de référence pour toutes les politiques menées en matière d’habitat, de déplacements, de commerces, d’environnement et plus généralement en terme d’organisation de l’espace. Il devra également assurer la cohérence de toutes ces politiques et des documents d’urbanisme des communes (PLU).

Il s’agit par exemple de coordonner les infrastructures de transport ou les agrandissement des communes. Dans un territoire où le manque de logements est manifeste et devient un frein à tout développement, il peut être un moyen pour les communes de répartir entre elles un effort de construction.

Un projet collectif

La volonté des communes et groupements de communes de définir un projet partagé, permet de délimiter le périmètre d’un SCoT. Celui-ci doit cependant être mis en place à l’échelle de plusieurs communes sur un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.

Le SCoT de l’aire avignonnaise a été engagé le 04 mai 2004. Cette démarche couvre 26 communes (4 EPCI) et regroupe environ 250 000 habitants. Au cours des quatre dernières années, plusieurs réunions rassemblant élus, partenaires institutionnels, experts techniques, ont été organisées pour proposer, débattre et choisir les grandes orientations d’aménagement et de développement souhaitées pour le bassin de vie d’Avignon. Ces nombreux échanges ont permis de construire un projet partagé du territoire à l’horizon 2020.