 Débroussaillement
Le "débroussaillement" désigne les opérations visant à
diminuer l’intensité et la propagation des incendies par la
réduction des combustibles végétaux.
Deux types d’actions : rupture de la continuité du couvert
végétal et élagage-élimination des parties rémanentes.
Débroussailler, arracher, débrouiller, défricher, dégager,
éclaircir, essarter… l’article L.321-5-3 du Code Forestier
est éloquent : l’incendie est une menace à prendre au
sérieux.
>>
Lire le communique de presse de la Préfecture
>>
Procédure d’exécution d’office des travaux de
débroussaillement effectués par le maire
DÉBROUSSAILLER VOTRE TERRAIN EST VOTRE MEILLEURE PROTECTION
En cas de feu, le débroussaillement aux abords de votre
maison constitue votre première protection, car il :
-
ralentit la propagation du feu,
-
diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz,
-
évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables de votre habitation (volets en bois, charpente apparente, gouttières en matière plastique).
LE DÉBROUSSAILLEMENT VOUS PROTÈGE
Les pompiers peuvent intervenir avec plus d’efficacité et à
moindre risque dans une propriété débroussaillée. Lorsqu’il
arrive sur une zone débroussaillée, le feu baisse
d’intensité, faute de combustible. Vous êtes
davantage en sécurité dans votre maison.
LE DÉBROUSSAILLEMENT
PROTÈGE LA FORÊT
Le débroussaillement permet de limiter le développement d’un
départ de feu accidentel à partir de votre propriété. En cas
d’incendie important, il évite de concentrer tous les moyens
de lutte sur les zones habitées, laissant la forêt sans
protection.
QUE DIT LA LOI :
Le code forestier (art. L321-5-3 plus particulièrement)
et la loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt
fixent le cadre légal du débroussaillage. En outre, les
propriétaires devront prendre en compte les décrets
d’application propres à chaque collectivité locale ou
territoriale.
LE
DÉBROUSSAILLEMENT : UNE OBLIGATION
L’article 32 de la loi d’orientation sur la forêt
définit le débroussaillement. Le Préfet dans le
département arrête les modalités d’application du
présent article en tenant compte des particularités de
chaque massif. Sur le terrain, il s’agit de couper à ras
du sol les plantes herbacées, les arbrisseaux, les
arbustes et certains arbres. Les grands végétaux
restants doivent être répartis de manière à ce que la
propagation d’un incendie ne puisse se faire de l’un à
l’autre. De plus, l’élagage des branches basses des
arbres ou arbustes subsistants, doit être réalisé
jusqu’à une hauteur de 2 mètres. Enfin, l’ensemble des
végétaux coupés doit être évacué ou incinéré, lorsque la
réglementation en vigueur dans votre commune le permet.
EN CAS DE
NON-RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
- Les sanctions encourues
Si vous n’effectuez pas les travaux nécessaires, vous
vous exposez à des sanctions (une contravention dont le
montant peut s’élever à 1500 euros). Par ailleurs, les
autorités peuvent vous mettre en demeure de réaliser le
débroussaillement dans un délai imparti. Si malgré tout,
vous n’effectuez pas les travaux, la nouvelle loi
forestière prévoit une amende pouvant s’élever à 30
euros par mètre carré non débroussaillé.
En dernier
recours, la commune peut faire exécuter les travaux
d’office à vos frais.
- D’autres problèmes éventuels
En cas de sinistre, votre assurance habitation ne
couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez
également être mis en cause, si la densité excessive de
végétation présente sur votre terrain, a facilité la
propagation d’un incendie.
|
