Démarches administratives

 

Avec cette rubrique, vous pouvez désormais préparer vos visites à la Mairie en vous procurant les pièces à fournir dans le cadre de vos démarches, en remplissant à l'avance les formulaires CERFA, etc.

 

 

Animaux

La démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Déclaration
de chiens
dangereux

Police

Identification du chien
+ vaccination antirabique du chien en cours de validité
+ certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles

   et femelles de la première catégorie
+ assurance responsabilité civile du propriétaire du chien

   ou de celui qui le détient, pour les dommages causés

   aux tiers par l'animal.

Gratuit
X

X

Implantation
de clôtures
électriques

Mairie

Certificat d'homologation du matériel Gratuit
X
Formalités


Automobile

La démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Certificat de
non-gage

Préfecture du lieu
d'immatriculation
du véhicule

Demande par écrit en joignant une enveloppe timbrée

Démarche
gratuite

X
Imprimés

Carte grise

Préfecture
ou Mairie

Certificat de vente
+ carte grise barrée et signée par le vendeur,
+ Justificatif d'identité,
+ Contrôle technique (véhicule de + de 4 ans)

Variable
selon âge
et type
de véhicule

Certificat de
passage pour
les véhicules
de + de 4 ans et
de - de 6 mois
en cas d'achat.

Imprimés


Élection

La démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Carte
d'électeur

Mairie

Pièce d'identité ou livret de famille
+ Justificatif de domicile


Gratuit
Avoir 18 ans et
être de nationalité
française ou
européenne.

Formalités


État civil

La démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Déclaration
de naissance,
Extrait d'acte
de décès,
mariage,
naissance.
Mairie
Livret de Famille
+ Certificat d'accouchement
+ Pièce d'identité


Gratuit
Dans les 3 jours
qui suivent la
naissance.
Joindre une
enveloppe
timbrée à votre
adresse.

Formalités

Déclaration
de décès

Mairie du
lieu de
décès
Livret de famille
+ Certificat de décès

Gratuit
Dans les 24h qui
suivent le décès

Formalités

Passeport

Mairie
Copie intégrale de l'acte de naissance,
+ justificatif de domicile,
+ 2 photos d'identité semblables

- Moins de
15 ans :
gratuit
- Enfants
de 15 à
18 ans :
30€
- Adultes :
60€

Pour les mineurs
en cas de divorce
des parents :
photocopie du
jugement.

Imprimés :
personnes
majeures
Imprimés :
personnes
mineures
non
émancipées

Duplicata
du livret
de famille

Mairie Date et lieu du mariage
Gratuit
Imprimé en
Mairie

Formalités

Certificat
d'autorisation
de sortie du
territoire
(mineurs)

Mairie Présence du père ou de la mère
+ Livret de famille,
+ Carte d'identité nationale de l'enfant

Gratuit
En cas de
divorce :
photocopie
du jugement

Formalités

Certificat
d'hérédité

Juge
d'instance
ou Notaire
(somme >
5336 €)
Livret de famille de la personne décédée

Payant pour
une somme
> à 5336€

X

Formalités

Carte
nationale
d'identité

Mairie Copie intégrale de l'acte de naissance,
+ 1 justificatif de domicile,
+ 2 photos d'identité identiques (tête nue)

Gratuit Valable
10 ans -
En cas de
divorce :
photocopie
du jugement -
Pour les
mineurs :
autorisation
parentale

Imprimés :
personnes
majeures
et
mineurs
émancipés
Imprimés :
personnes
mineures


Périscolaire

La démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Achat Ticket
de cantine

Mairie

le mercredi matin et les 1er et 3eme samedi du mois.

 

37 euros le carnet
de 10 tickets
X

Santé-solidarité

La démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Prévention
canicule

Mairie
Coordonnées de la personne concernée
et des personnes à prévenir en cas de besoin.

Démarche
gratuite

Bénéficier d'infor.
et d'une veille en
cas de forte
chaleur
du 1er juin au
31 août
A renouveler
chaque année.
X
Repas à
domicile

Mairie

Coordonnées de la personne concernée,
dernier avis d'imposition et certificat médical (facultatif).

 

 
Handicap -
Allocation
d'Education
pour Enfant
Handicapé

Mairie

Dossier

+ pièce d'identité,
+ justificatif de domicile,
+ titre de séjour,
+ jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
+ certificat médical réglementaire,
+ attestation d'emploi de tierce personne,
+ déclaration de ressources de l'année antérieure,
+ RIB/RIP,
+ attestation de l'employeur,
+ attestation CAF/MSA pour les prestations
familiales et aides au logement.

Démarche
gratuite

X
Hébergement
en foyer
pour
personne
handicapée

Mairie
Dossier

+ pièce d'identité ou livret de famille,
+ cartes de sécurité sociale et de mutuelle,
+ décision MDPH statuant sur le placement,
+ jugement de tutelle éventuellement,
+ attestation AAH et allocation logement,
+ dernier avis d'imposition,
+ justificatifs de revenus et charges,
+ trois derniers bulletins de salaire,
+ relevé des comptes productifs d'intérêts,
+ relevés de taxe foncière et d'habitation.

Démarche
gratuite

X
X

Tourisme

La démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Chambres
d'hôtes

Mairie

Remplir l'imprimé

Démarche
gratuite

X
Taxe de
séjour

Mairie

Remplir déclaration 1ère période (avant le 30/09 de l'année)
ou 2ème période (avant le 31/01 de l'année suivante).

Démarche
gratuite

Occupation
payante
à partir
de 1 mois.


Urbanisme

La démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Permis de
construire
pour maison
individuelle
et ses
annexes

Mairie

Documents à fournir en fonction des cas.

Gratuit

X
Déclarations
préalables

Mairie

Documents à fournir en fonction des cas.

Gratuit

X
Permis
d'aménager

Mairie

Documents à fournir en fonction des cas.

Gratuit

X
Certificat
d'urbanisme

Mairie

Documents à fournir en fonction des cas.

Gratuit

X
Renseignements
d'urbanisme

Mairie

Remplir l'imprimés et plan cadastral.

Gratuit

X
X
Déclaration
de forage

Mairie

Remplir l'imprimé et plans.

Gratuit

X
X
Occupation
du domaine
public
(pose
d'échafaudage,
stationnement
exceptionnel,
déménagement,
dépôt de
matériaux, etc.)

Mairie

Remplir l'imprimé, plan et description de l'occupation
ou plan de situation.

Gratuit
L'occupation
peut être
ponctuelle
ou
permanente.

X

Information
des acquéreurs
et locataires
sur les risques
et sinistres
Mairie
Remplir l'imprimé et plan cadastral. Gratuit
X
Sa feuille de
plan cadastral

Mairie

X
Gratuit

Le plan cadastral
est disponible sur
"cadastre.gouv.fr",
un service en
ligne de
l'administration
fiscale.

X

 

Mairie de Lirac - 1 place de la Mairie Robert MORINO - 30126 LIRAC
Tél : 04 66 50 01 54 - Fax : 04 66 50 35 45
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